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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le conseil d’administration de l’Institut tient des séances aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige, mais au moins 6 fois par année, à son siège ou à tout autre endroit au Québec mentionné dans l’avis de convocation.
D. 345-89, a. 2.
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